ACE Aviation communique ses résultats annuels de 2015, annonce son intention de demander à la Cour d'approuver une distribution de 12 millions de dollars aux actionnaires et fait le point sur son processus de liquidation

MONTRÉAL, le 29 avril 2016 /CNW Telbec/ - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) a communiqué aujourd'hui ses résultats annuels de 2015, a annoncé son intention de demander à la Cour d'approuver une distribution de 12 millions de dollars aux actionnaires et a fait le point sur son processus de liquidation.

Résultats annuels de 2015

En 2015, ACE a enregistré une baisse des actifs nets en liquidation d'environ 114,7 millions de dollars attribuable à la distribution aux actionnaires, en juin 2015, d'une somme de 115 millions de dollars, contrebalancée par l'excédent des produits d'intérêts gagnés au cours de l'année sur les frais administratifs et autres frais engagés au cours de l'année.

Au 28 avril 2016, les seuls actifs résiduels d'ACE se composent de trésorerie d'une valeur totale d'environ 19 millions de dollars.

Processus de liquidation et approbation d'une distribution intermédiaire par la Cour

Le 28 juin 2012, par suite de l'approbation par les actionnaires d'ACE le 25 avril 2012 d'une résolution spéciale prévoyant la liquidation volontaire d'ACE, la Cour supérieure du Québec (chambre commerciale) (la « Cour ») a rendu une ordonnance nommant Ernst & Young Inc. liquidateur d'ACE (le « liquidateur »).

Conformément à une ordonnance de la Cour rendue le 25 février 2013, le liquidateur a établi un processus de présentation, de règlement et d'exclusion des réclamations et autres dettes éventuelles contre ACE. Les créanciers ont pu présenter leurs preuves de réclamation jusqu'au 13 mai 2013, après quoi les réclamations devenaient prescrites et s'éteignaient. Les états financiers consolidés annuels audités d'ACE pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 et le rapport de gestion s'y rapportant comprennent une description des preuves de réclamation qui ont été déposées et de leur statut. Les dettes éventuelles restantes visées par les preuves de réclamation déposées à l'occasion de la liquidation ont expiré au début de 2016.

Compte tenu des résultats de la liquidation et de l'expiration de la totalité des dettes éventuelles restantes visées par les preuves de réclamation déposées à l'occasion de la liquidation, le liquidateur a annoncé aujourd'hui son intention de demander à la Cour d'approuver la distribution aux actionnaires d'ACE d'une somme totale de 12 millions de dollars. ACE s'attend actuellement à ce que la Cour entende cette requête vers le 1^er juin 2016. Le liquidateur affichera une copie de la requête et de l'avis de la date d'audience sur son site Web au www.ey.com/ca/aceaviation au moins 7 jours avant la date d'audience. Les distributions aux actionnaires sont assujetties à l'approbation de la Cour et rien ne garantit le montant ou le moment de cette distribution. La date de référence et la date de versement de la distribution seront annoncées par communiqué subséquent si la Cour approuve la requête. Ces dates devraient avoir lieu en juin 2016.

Le point sur le processus de liquidation et de dissolution et la dernière distribution aux actionnaires

Une fois versée la distribution intermédiaire aux actionnaires de 12 millions de dollars qui devrait avoir lieu en juin 2016, les seuls actifs résiduels d'ACE devraient se composer de trésorerie d'une valeur totale d'environ 7 millions de dollars.

Pendant le reste de l'année 2016, ACE achèvera les processus corporatifs, administratifs et fiscaux en vue de faciliter sa dissolution et le versement de la dernière distribution de trésorerie avant sa dissolution. ACE s'attend actuellement à ce que la dernière distribution et la dissolution aient lieu au cours des douze prochains mois.

La dernière distribution aux actionnaires, l'annulation des actions d'ACE et la dissolution d'ACE n'auront pas lieu tant que toutes les mesures corporatives, administratives et fiscales nécessaires pour dissoudre ACE auront été prises et que toute dette éventuelle qui pourrait naître dans le cadre des étapes restantes de la liquidation et de la dissolution d'ACE n'aura pas été réglée. Il n'y a pas de certitude concernant le moment ou le montant de la distribution finale et de la dissolution.

Les distributions aux actionnaires d'ACE seront généralement considérées comme des dividendes réputés du point de vue de l'impôt du Canada. Ces dividendes réputés seront désignés comme des dividendes déterminés pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

Assemblée annuelle des actionnaires

Comme il a déjà été annoncé, avec prise d'effet le 28 juin 2012, tous les administrateurs et dirigeants d'ACE ont démissionné de leur poste et les pouvoirs des administrateurs et des actionnaires d'ACE ont été dévolus au liquidateur conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et à l'ordonnance rendue par la Cour le 28 juin 2012. Par conséquent, ACE n'a pas l'intention de tenir d'assemblée annuelle des actionnaires en 2016 relativement à l'exercice clos le 31 décembre 2015. ACE fera confirmer par la Cour qu'il n'est pas nécessaire de tenir une assemblée des actionnaires et le liquidateur affichera un exemplaire de la demande présentée à la Cour et de l'avis de la date d'audience sur son site Web au www.ey.com/ca/aceaviation au moins 7 jours avant la date de l'audience. Actuellement, ACE s'attend à ce que l'audience ait lieu vers le 1^er juin 2016. Les actionnaires qui ont des questions ou ont besoin de renseignements supplémentaires concernant ACE et le processus de liquidation peuvent contacter le liquidateur par téléphone (1 855 279‑8388 ou 416 943‑4444) ou par télécopieur (1 416 943‑3300).

Pour de plus amples renseignements sur la liquidation d'ACE, veuillez vous reporter à la circulaire de sollicitation de procurations par la direction datée du 9 mars 2012, aux états financiers consolidés audités et au rapport de gestion s'y rapportant pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi qu'aux autres documents publics déposés par ACE qui sont affichés au www.sedar.com et au www.aceaviation.com

MISE EN GARDE CONCERNANT LES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Le présent communiqué peut renfermer des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner entre autres les stratégies, les attentes, les mesures à venir, le calendrier de la liquidation, le moment et le montant des distributions versées aux actionnaires, la date des audiences et des approbations de la Cour, la dernière distribution aux actionnaires, l'annulation des actions d'ACE et la dissolution d'ACE. Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir »,« croire », « projeter », « planifier » et « estimer », ou d'autres termes semblables, éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les déclarations prospectives partent d'hypothèses, elles sont sujettes à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut donc pas se fier aux prévisions ou projections en raison, notamment, de la tournure imprévue que peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats évoqués par les déclarations prospectives en raison, notamment, du marché, de la réglementation, de procédures judiciaires ou de mesures prises par des tiers et des facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières, notamment de ceux indiqués à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion annuel de 2015 d'ACE daté du 29 avril 2016. ACE continuera d'engager des frais d'exploitation pendant le processus de liquidation. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de leur présentation et elles sont susceptibles de changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable.

SOURCE Gestion ACE Aviation Inc.