Ace Aviation communique ses résultats du premier trimestre

MONTRÉAL, le 30 mai 2016 /CNW Telbec/ - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) a annoncé aujourd'hui ses résultats pour le premier trimestre de 2016.

Résultats du premier trimestre de 2016

Au premier trimestre de 2016, ACE a enregistré une baisse des actifs nets en liquidation d'environ 42 000 $ attribuable aux frais administratifs et autres frais, contrebalancée par les produits d'intérêts gagnés au cours du trimestre.

Au 30 mai 2016, les seuls actifs résiduels d'ACE se composent de trésorerie d'une valeur totale d'environ 19 millions de dollars.

Processus de liquidation et approbation d'une distribution intermédiaire par la Cour

Le 28 juin 2012, par suite de l'approbation par les actionnaires d'ACE le 25 avril 2012 d'une résolution spéciale prévoyant la liquidation volontaire d'ACE, la Cour supérieure du Québec (chambre commerciale) (la « Cour ») a rendu une ordonnance nommant Ernst & Young Inc. liquidateur d'ACE (le « liquidateur »).

Conformément à une ordonnance de la Cour rendue le 25 février 2013, le liquidateur a établi un processus de présentation, de règlement et d'exclusion des réclamations et autres dettes éventuelles contre ACE. Les créanciers ont pu présenter leurs preuves de réclamation jusqu'au 13 mai 2013, après quoi les réclamations devenaient prescrites et s'éteignaient. Les états financiers consolidés intermédiaires d'ACE pour le premier trimestre clos le 31 mars 2016 et le rapport de gestion s'y rapportant comprennent une description des preuves de réclamation qui ont été déposées et de leur statut. Les dettes éventuelles restantes visées par les preuves de réclamation déposées à l'occasion de la liquidation ont expiré au début de 2016.

Compte tenu des résultats de la liquidation et de l'expiration de la totalité des dettes éventuelles restantes visées par les preuves de réclamation déposées à l'occasion de la liquidation, le liquidateur a annoncé le 29 avril 2016 qu'il demanderait à la Cour d'approuver la distribution aux actionnaires d'ACE d'une somme totale de 12 millions de dollars. ACE s'attend à ce que la Cour entende cette requête le 1^er juin 2016. Le liquidateur a affiché une copie de la requête et de l'avis de la date d'audience sur son site Web au www.ey.com/ca/aceaviation. Les distributions aux actionnaires sont assujetties à l'approbation de la Cour et rien ne garantit le montant ou le moment de cette distribution. La date de référence et la date de versement de la distribution seront annoncées par communiqué subséquent si la Cour approuve la requête. Ces dates devraient avoir lieu en juin 2016.

Processus de liquidation et de dissolution et dernière distribution aux actionnaires

Une fois versée la distribution intermédiaire aux actionnaires de 12 millions de dollars qui devrait avoir lieu en juin 2016, les seuls actifs résiduels d'ACE devraient se composer de trésorerie d'une valeur totale d'environ 7 millions de dollars.

Pendant le reste de l'année 2016, ACE achèvera les processus corporatifs, administratifs et fiscaux en vue de faciliter sa dissolution et le versement de la dernière distribution de trésorerie avant sa dissolution. ACE s'attend actuellement à ce que la dernière distribution et la dissolution aient lieu au cours des douze prochains mois.

La dernière distribution aux actionnaires, l'annulation des actions d'ACE et la dissolution d'ACE n'auront pas lieu tant que toutes les mesures corporatives, administratives et fiscales nécessaires pour dissoudre ACE auront été prises et que toute dette éventuelle qui pourrait naître dans le cadre de la liquidation et de la dissolution d'ACE n'aura pas été réglée. Il n'y a pas de certitude concernant le moment ou le montant de la distribution finale et de la dissolution.

Les distributions aux actionnaires d'ACE seront généralement considérées comme des dividendes réputés du point de vue de l'impôt du Canada. Ces dividendes réputés seront désignés comme des dividendes déterminés pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

Assemblée annuelle des actionnaires

Comme il a déjà été annoncé, avec prise d'effet le 28 juin 2012, tous les administrateurs et dirigeants d'ACE ont démissionné de leur poste et les pouvoirs des administrateurs et des actionnaires d'ACE ont été dévolus au liquidateur conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et à l'ordonnance rendue par la Cour le 28 juin 2012. Par conséquent, ACE n'a pas l'intention de tenir d'assemblée annuelle des actionnaires en 2016 relativement à l'exercice clos le 31 décembre 2015. ACE a déposé une demande à la Cour pour faire confirmer qu'il n'est pas nécessaire de tenir une assemblée des actionnaires et le liquidateur a affiché un exemplaire de la demande présentée à la Cour et de l'avis de la date d'audience sur son site Web au www.ey.com/ca/aceaviation. ACE s'attend à ce que l'audience ait lieu le 1^er juin 2016. Les actionnaires qui ont des questions ou ont besoin de renseignements supplémentaires concernant ACE et le processus de liquidation peuvent contacter le liquidateur par téléphone (1 855 279‑8388 ou 416 943‑4444) ou par télécopieur (1 416 943‑3300).

Pour de plus amples renseignements sur la liquidation d'ACE, veuillez vous reporter à la circulaire de sollicitation de procurations par la direction datée du 9 mars 2012, aux états financiers consolidés intermédiaires et au rapport de gestion s'y rapportant pour le premier trimestre clos le 31 mars 2016 ainsi qu'aux autres documents publics déposés par ACE qui sont affichés au www.sedar.com et au www.aceaviation.com 

MISE EN GARDE CONCERNANT LES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Le présent communiqué peut renfermer des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner entre autres les stratégies, les attentes, les mesures à venir, le calendrier de la liquidation, le moment et le montant des distributions versées aux actionnaires, la date des audiences et des approbations de la Cour, la dernière distribution aux actionnaires, l'annulation des actions d'ACE et la dissolution d'ACE. Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir »,« croire », « projeter », « planifier » et « estimer », ou d'autres termes semblables, éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les déclarations prospectives partent d'hypothèses, elles sont sujettes à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut donc pas se fier aux prévisions ou projections en raison, notamment, de la tournure imprévue que peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats évoqués par les déclarations prospectives en raison, notamment, du marché, de la réglementation, de procédures judiciaires ou de mesures prises par des tiers et des facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières, notamment de ceux indiqués à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion annuel de 2015 d'ACE daté du 29 avril 2016. ACE continuera d'engager des frais d'exploitation pendant le processus de liquidation. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de leur présentation et elles sont susceptibles de changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable.

SOURCE Gestion ACE Aviation Inc.