Contributions au FICAV non versées - L'agence de voyages Bora Bora et sa présidente plaident coupables

QUÉBEC, le 28 nov. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence de voyages Bora Bora (9210-5592 Québec inc.) et sa présidente ont plaidé coupables, le 30 octobre 2014 et le 25 avril 2016 à Montréal, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages. L'agence et sa présidente ont été condamnées à payer une amende de 1 264 $ chacune.

L'Office leur reprochait d'avoir omis de transmettre, en août 2012, les contributions perçues de ses clients au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV). L'infraction faisait suite à la fermeture de l'agence, en juin 2012, alors que l'entreprise n'avait fourni aucun rapport de contribution au FICAV pendant une période s'échelonnant entre août 2011 et février 2012.

L'agence de voyages était située au 6341, rue Saint-Hubert, à Montréal.

Des protections spécifiques dans le domaine du voyage

L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Les agents de voyages ont aussi l'obligation de percevoir les contributions des voyageurs au FICAV et de les transmettre, dans des délais précis, à la présidente de l'Office.

Le FICAV et le cautionnement que versent les agents de voyages pour l'obtention de leur permis font partie des mécanismes de protection financière dont bénéficient les consommateurs québécois dans le domaine du voyage. En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les voyageurs s'assurent, en cas de problème, de pouvoir bénéficier de ces protections financières ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office. Pour plus de renseignements, consultez le site www.voyagezbienprotege.gouv.qc.ca.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

 

SOURCE Office de la protection du consommateur