Entrave au travail de l'enquêteuse de l'Office - Vacances Prestige et son directeur déclarés coupables

QUÉBEC, le 11 janv. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Vacances Prestige (9215-0200 Québec inc.) et son directeur général, M. Stéphane Smith, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 29 septembre 2015 à Montréal, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise a été condamnée à payer 5 014 $ d'amendes et son directeur général, 1 746 $. 

L'Office leur reprochait d'avoir, en octobre 2013, entravé le travail de son enquêteuse. Vacances Prestige sollicitait des consommateurs, pour le compte du Club Privilège Mont-Tremblant, pour la vente de « points voyage » applicables dans un réseau de vacances. L'entreprise et son dirigeant ont été condamnés pour ne pas avoir répondu dans le délai imparti à une demande péremptoire de l'Office, soit de fournir les enregistrements de conversations téléphoniques avec certains plaignants.

Le pouvoir d'enquête, c'est sérieux
En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, il est interdit à une entreprise ou à un individu d'entraver, de quelque façon que ce soit, l'action du président de l'Office ou d'une personne autorisée par lui, dans l'exercice de ses fonctions, de le tromper par réticence ou fausse déclaration, ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu'il a le droit d'obtenir en vertu d'une loi ou d'un règlement dont l'Office doit surveiller l'application. Le contrevenant s'expose à des amendes de 600 $ à 15 000 $ dans le cas d'un individu et de 2 000 $ à 100 000 $ pour une personne morale.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

Source : Service des communications et de l'éducation

 

SOURCE Office de la protection du consommateur