L'ASFC ouvre une enquête sur le gluten de blé de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, de la France, de l'Allemagne et de la Lituanie

OTTAWA, ON, le 14 août 2020 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle ouvre une enquête afin de déterminer si le gluten de blé de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, de la France, de l'Allemagne et de la Lituanie est vendu à des prix inéquitables au Canada.

L'enquête découle d'une plainte déposée par ADM Agri-Industries Co. (Candiac, Québec) et appuyée par Permolex Ltd. La plaignante affirme que la branche de production nationale est confrontée à une augmentation du volume des importations prétendument sous-évaluées, à un effritement des parts de marché, à la perte de ventes, à la sous-cotation des prix, au gâchage des prix, à la baisse des prix, à l'accumulation de stocks, aux menaces pesant sur les plans d'investissement, aux effets négatifs sur le la capacité de mobiliser des capitaux, une incidence sur les résultats financiers, une réduction des salaires et une réduction des heures travaillées.

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans l'enquête. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 13 octobre 2020. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 12 novembre 2020.

Présentement, 119 mesures spéciales d'importation sont en vigueur, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d'acier au sucre raffiné. Ces mesures contribuent directement à protéger l'économie et les emplois au Canada.

Les faits en bref

• La marchandise en cause est le gluten de blé. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter le site Web de l'ASFC.
• Le gluten de blé est communément utilisé pour améliorer les produits de boulangerie faits de grains entiers, les nouilles et pâtes, croûtes de pizza et produits végétariens. Il peut également être utilisé dans la production d'aliments pour le bétail et les animaux de compagnie ainsi qu'en agent de remplissage et de liant des produits de viande transformée.
• L'Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur cette enquête, sera affiché sur le site Web de l'ASFC d'ici 15 jours.
• Au 31 décembre 2018, les mesures spéciales d'importation ont directement contribué à protéger les emplois de 31 424 canadiens et une production canadienne de 12,25 milliards de dollars.

Liens connexes

• Processus d'enquête de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) et délais d'exécution
• Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping le subventionnement du Canada
• Agence des services frontaliers du Canada: Droits antidumping et compensateurs
• Tribunal canadien du commerce extérieur

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada