Le ministre Garneau annonce le renforcement des exigences relatives aux radiobalises de repérage d'urgence à bord des aéronefs au Canada

OTTAWA, ON, le 25 nov. 2020 /CNW/ - Le gouvernement du Canada a atteint un autre jalon dans son engagement visant à améliorer la sécurité du secteur du transport aérien au Canada en modernisant et en renforçant la réglementation.

Aujourd'hui, le ministre des Transports, Marc Garneau, a annoncé des modifications au Règlement de l'aviation canadien afin d'obliger le recours à des radiobalises de repérage d'urgence (ELT) numériques à bord des aéronefs qui survolent le Canada.

Les nouvelles exigences renforcées viendront :

• améliorer la sécurité des passagers en accroissant la probabilité de réception des signaux de détresse;
• renforcer l'efficacité des opérations de recherche et sauvetage en fournissant des renseignements rapides, fiables et précis sur la position aux services de recherche et de sauvetage;
• réduire les fausses alarmes et le déploiement inutile de ressources de recherche et sauvetage;
• harmoniser les exigences relatives aux radiobalises de repérage d'urgence avec les normes internationales;
• répondre à une recommandation du Bureau de la sécurité des transports du Canada, qui demandait l'installation de radiobalises de repérage d'urgence numériques à bord de tous les aéronefs immatriculés au Canada et des aéronefs étrangers exploités au Canada.

Selon le règlement précédent, les aéronefs canadiens devaient être munis d'une ELT analogue utilisant la fréquence de 121,5 MHz. Les changements réglementaires annoncés aujourd'hui obligeront tous les aéronefs canadiens à être équipés d'ELT numériques pouvant diffuser simultanément sur les fréquences de 406 MHz et de 121,5 MHz, à quelques exceptions près.

L'utilisation d'ELT numériques réduira les risques pour la vie humaine et la santé, car ces dispositifs procurent des renseignements plus rapides, fiables et précis sur la position afin d'aider les services de recherche et de sauvetage à identifier et à localiser un aéronef en détresse en temps opportun. Les signaux de détresse sont reçus par un réseau de satellites mondiaux qui est surveillé par des services de recherche et de sauvetage, ce qui accroît les chances de succès des secours en cas d'écrasement d'un aéronef.

Les modifications s'appliqueront aux aéronefs canadiens et aux aéronefs immatriculés à l'étranger exploités au Canada, à l'exception des planeurs, des montgolfières, des ballons, des dirigeables, des avions ultralégers et des autogires.

Les exploitants aériens commerciaux, d'aéronefs étrangers et privés disposent d'un an à compter de la publication finale du règlement modifié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 25 novembre 2020, afin de mettre les modifications en œuvre, alors que les exploitants d'aéronefs récréatifs ont cinq ans pour s'y conformer.

Citation

« Le Canada possède l'un des systèmes d'aviation les plus sécuritaires au monde, et notre gouvernement demeure dévoué à maintenir et à améliorer la sécurité aérienne. La nouvelle exigence concernant les radiobalises de repérage d'urgence à bord des aéronefs qui survolent le Canada viendra renforcer l'efficacité des opérations de recherche et sauvetage et améliorer la sécurité des passagers en accroissant la probabilité qu'un signal de détresse soit reçu en temps opportun. » 

Ministre des Transports
L'honorable Marc Garneau

Les faits en bref

• Une radiobalise de repérage d'urgence (ELT) est un émetteur radio activé à la suite d'un accident aérien. Elle sert de balise de détresse pour lancer les opérations de recherche et sauvetage afin de localiser un aéronef en détresse. Selon le type d'ELT installé, lorsqu'il est diffusé, le signal est émis soit en format analogue (121,5 MHz) ou numérique (406 MHz). Toutes les ELT de 406 MHz disponibles sur le marché incluent également un émetteur de 121,5 MHz intégré afin de permettre un autre moyen de localiser un aéronef accidenté.

Liens connexes

• Partie II, Gazette du Canada

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SOURCE Transports Canada